Conseil Municipal du 25 septembre 2024

Compte-rendu
le 25 Septembre
20:30
mairie - salle du conseil

LISTE DES DELIBERATIONS

 

URBANISME

  • Parc photovoltaïque d'Al Gouty à réalmont - convention de servitudes personnelles de passage et d'accès

FINANCES

  • Budget principal 2024 - décision modificative n°1

AFFAIRES GENERALES

  • Approbation du contrat relatif à l'accompagnement numérique sur mesure de l'Incubateur des Territoires de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
  • Cession d'un bien immobilier communal sis 1 rue de l'Hôtel de ville à Réalmont
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