Urbanisme
Vous souhaitez réaliser des travaux : construire une maison, un abri de jardin ou une piscine, créer une terrasse, ravaler une façade, changer une porte d’entrée, repeindre des volets, changer une clôture ou un portail ou encore installer des panneaux photovoltaïques ou un climatiseur ?
Tous les travaux ayant pour projet de modifier l'aspect extérieur d'une construction, d'en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d'agrandir une ouverture sont soumis à l'obligation de déposer une demande d'autorisation en mairie.
La réalisation d’aménagement, même de faible importance, nécessite une autorisation d’urbanisme. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet de s’assurer que les travaux prévus sont conformes aux règles d'urbanisme définies dans le PLUi.
- Obtenir des informations sur un terrain
Si vous avez besoin d'informations sur un terrain, qu'il soit nu ou construit, il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme.
Celui-ci vous permettra d’obtenir des informations générales pour définir votre projet de construction : règles d’urbanisme applicables au terrain, liste des taxes, présence de servitudes, …
Pour en savoir plus sur le certificat d’urbanisme : Certificat d'urbanisme (CU) | Service-public.fr
- Avant de commencer vos travaux
En fonction du type de projet de travaux et du lieu, vous devez déposer soit une déclaration préalable de travaux, soit une demande de permis (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, etc.).
Pour savoir quel est le type d’autorisations à demander, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les déclarations et demandes de permis peuvent être faites en ligne : Dépôt en ligne - Communauté de Communes Centre Tarn
A défaut, vous pouvez télécharger le formulaire adéquat disponible ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319) et adresser l’ensemble des pièces du dossier à la mairie.
- A savoir
Le centre historique de Réalmont constitue un espace protégé au titre du patrimoine. Une attention particulière est ainsi portée à la qualité des travaux qui y sont réalisés afin de garantir la conservation et la mise en valeur de la bastide.
L’architecte des bâtiments de France est appelé à donner son avis ou son accord – éventuellement assorti de prescriptions – sur tous les projets de travaux situés dans le Périmètre Délimité des Abords de Monuments Historiques.
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