Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral portant interdiction temporaire du transport au détail de carburant, acides et produits inflammables ou chimiques dans des récipients individuels du vendredi 14 juillet 2023 à 08h00 au samedi 15 juillet 2023 à 02h00.
ARRÊTE
Article 1 : Le transport de carburant, acides et produits inflammables ou chimiques dans des récipients individuels par des particuliers sont interdits du vendredi 14 juillet 2023 à 08h00 au samedi 15 juillet 2023 à 02h00 sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans toutes les communes du le département du Tarn.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté seront passibles de contraventions de tère classe ainsi que de l’application de l’article 322-11- 1 du code pénal.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Tarn, le sous-préfet de Castres, la commissaire divisionnaire, directrice départementale de la sécurité publique du Tarn et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Publié le 15 juin 2023
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