Élections

Inscription sur liste électorale
 

Principes généraux

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

• avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
• Il faut également avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.

Pour voter, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de l'année précédant le scrutin.
 

Les modalités d'inscription

• Se présenter soi-même 

  Situation des inscrits d'office à 18 ans :

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.

  Attention : en cas de changement d'adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d'inscription volontaire.
Par ailleurs, les fichiers transmis pouvant être incomplets, il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales en contactant le service élections et affaires militaires.
 

Les pièces à produire

Pour toute demande d'inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :

-  Formulaire CERFA de demande d'inscription dûment renseigné (vous pouvez le téléchargez ici) lien direct avec cerfa 12669*01
-  Pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport
- Justificatif de la qualité d'électeur qui selon la situation, peut être :

• Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
• Justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
• Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Pour les ressortissants européens :

• ressortissantes de l'Union européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes.

- Le formulaire d'inscription dûment renseigné :

• Formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales (format pdf)
• Formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour l'élection des représentants français au Parlement Européen (format pdf)

-  Pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport ou la carte de séjour recto-verso

- Justificatif de la qualité d'électeur qui selon la situation, peut être :

• Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
• Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Attention : l'inscription sur une des listes complémentaires n'entraîne pas automatiquement l'inscription sur l'autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

  Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tiers :

Il est exigé, outre la preuve de l'identité et de la domiciliation de la personne, une attestation de l'hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui.
 

La carte électorale

Un reçu doit vous être délivré lors du dépôt de la demande d'inscription sur les listes électorales

Les cartes électorales sont éditées après la clôture de la révision des listes, soit à compter du 1^er mars de l'année suivante. Elles sont ensuite distribuées par pli postal.
Les cartes qui n'ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'un titre d'identité.

La carte électorale n'a pas de date de validité. Elle est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, à l'occasion de la refonte électorale en 2017.

Le nom du bureau, son numéro et l'adresse figurent sur la carte électorale.

En cas de perte

Si vous avez perdu celle-ci, vous pourrez voter muni d'une pièce d'identité après vérification de votre inscription sur les listes électorales, le jour de l'élection.
Il n‘est pas délivré de duplicata, mais la mairie peut vous fournir une attestation d'inscription sur les listes électorales. En cas de vol, prévenez le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.
 

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, du 1^er janvier au 31 décembre, mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1^er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.