Conseil Municipal du 12 avril 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

RESSOURCES HUMAINES

• Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion du TARN pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel — 01.01.2025 au 31.12.2028
• Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

FINANCES

• Vote des taux d'imposition 2024
• Vote des subventions 2024 aux associations
• Rapport d'orientations budgétaires
• Vote du budget principal 2024 de la commune
• Vote du budget annexe 2024 du camping
• Vote du budget annexe 2024 des pompes funèbres

URBANISME

• Vente terrain situé « Coustête Vieille » à Madame Gisèle FAVIE née PANIS
• Attribution de subventions dans le cadre de l'opération d'embellissement des façades

SCOLAIRE

• Participation financière des Communes pour les enfants scolarisés à l'école publique de Réalmont Année scolaire 2022-2023 — Participation financière à l'école privée

ENVIRONNEMENT

• Chaufferie bois commune à l'école et à la salle polyvalente — Nouveau plan de financement
• Programme de gestion du Blima face aux enjeux liés aux inondations

AFFAIRES GENERALES

• Tarifs des services - Année 2024 - modifications