Conseil Municipal du 19 décembre 2022

LISTE DES DELIBERATIONS

1. Etablissement Public Foncier Occitanie – approbation convention pré opérationnelle
2. Petites Villes de Demain – approbation convention cadre
3. Programme de végétalisation de la ville – validation et financement
4. Opération de rénovation énergétique de l’école – validation et financement
5. Eclairage public – Extinction nocturne
6. Partage de la taxe d’aménagement Commune/ Intercommunalité
7. Tarifs des services -Année 2023
8. Programme 2023 Restauration d’œuvre d’art – « Assomption » (Phase 2)
9. Culture – Tarifs des spectacles 2023
10. Chéquier culturel – Modification du règlement
11. Camping – Tarifs saison 2023
12. Camping – Modification du règlement intérieur
13. Conseil Municipal – Modification du règlement intérieur
14. Personnel- Modification du tableau des effectifs
15. Personnel : Enveloppe 2023- Régime indemnitaire
16. Autorisation de mandatement des dépenses avant le vote du budget 2023
17. Budget Principal et budgets annexes – Décisions modificatives
18. Dénomination des rues – voies nouvelles
19. Dénomination des rues – validation du tableau d’ensemble