Conseil Municipal du 22 novembre 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

RESSOURCES HUMAINES

• Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028 - autorisation de signer le contrat, choix des garanties, délégation de gestion au Centre de Gestion

URBANISME

• Acquisition partie de parcelle section B n°1581 et 1582- Propriété de Consorts DELPECH Intégration dans le Domaine Public Routier Communal

FINANCES

• Attribution de compensation 2024 — Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
• Budget principal 2024 — décision modificative n°2
• Budget camping 2024 — décision modificative n°1

AFFAIRES GENERALES

• Communauté de Communes Centre Tarn - Modification des statuts portant extension de l'exercice de la compétence optionnelle "Action Sociale d'intérêt communautaire" — Transfert des compétences attachées à la qualité d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant.
• Acquisition d'un bien par voie de préemption