Conseil Municipal du 25 septembre 2024

LISTE DES DELIBERATIONS

URBANISME

• Parc photovoltaïque d'Al Gouty à réalmont - convention de servitudes personnelles de passage et d'accès

FINANCES

• Budget principal 2024 - décision modificative n°1

AFFAIRES GENERALES

• Approbation du contrat relatif à l'accompagnement numérique sur mesure de l'Incubateur des Territoires de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
• Cession d'un bien immobilier communal sis 1 rue de l'Hôtel de ville à Réalmont